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Statuts de l'association

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Article 1

CONSTITUTION

Il est fondé‚ entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, dénommée : HANDIVERS HORIZONS.

Article 2

OBJET

L'objet de l'association HANDIVERS HORIZONS est de :

  • Défendre l'idée que les personnes handicapées, quel que soit leur handicap, ont le droit d'avoir accès à d'autres horizons, dans le domaine des loisirs, de la culture, des voyages et les y aider.
  • Soutenir, encourager, préparer et mettre en œuvre des projets collectifs de loisirs, d’accès à la culture, de voyages y compris à l'étranger pour ses membres.
  • Partager l’expérience des uns et des autres pour informer, accompagner, et ouvrir de nouveaux horizons.
  • Combattre les discriminations liées au handicap dans le domaine des loisirs, de la culture et des voyages en particulier.

Article 3

SIEGE SOCIAL

Le siège social de HANDIVERS HORIZONS est situé au 810 route d’Eyragues
13670 Verquières
.
Il peut être transféré sur simple décision du conseil d'administration.

Article 4

DUREE

La durée de l'association est illimitée.

Article 5

RESSOURCES DE L'ASSOCIATION

Les ressources de l'association se composent :

  • du produit des cotisations versées par ses membres.
  • des dons et libéralités dont elle bénéficie.
  • des subventions de l'Europe, de l'état, des collectivités territoriales et des établissements publics.
  • de la participation financière par les membres des activités, actions engagées, voyages proposés.
  • des rétributions des services rendus.
  • du produit des manifestations qu'elle organise.
  • des intérêts et redevances des biens et valeurs qu'elle peut posséder.
  • de toutes autres ressources autorisées par la loi, notamment, recourir en cas de nécessité, à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés.

Article 6

LES MEMBRES DE L'ASSOCIATION

L'association se compose de membres fondateurs, de membres d'honneur, de membres bienfaiteurs et de membres adhérents :

  • Les membres fondateurs sont membres de droit du Conseil d'Administration et du premier bureau issu de la création de l'association. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle et participent de droit à toutes les assemblées avec voix délibérative et prépondérante.
  • Les membres d'honneurs sont désignés par le Conseil d'Administration pour les services qu'ils ont rendus ou rendent à l'association. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle et ont le droit de participer à l'assemblée générale avec voix délibérative.
  • Les membres bienfaiteurs sont ceux qui acquittent une cotisation annuelle spéciale dont le montant est fixé par le Conseil d'Administration. Le montant de cette cotisation peut-être augmenté une fois par an par simple décision du Conseil d'Administration. Les membres bienfaiteurs ont le droit de participer à l'assemblée générale avec voix délibérative.
  • Les membres adhérents sont des personnes physiques ou morales. Ils acquittent la cotisation statutaire dont le montant est fixé annuellement par le conseil d'administration. Ils sont membres de l'assemblée générale avec voix délibérative.

Article 7

ADHESION

L'admission des membres est prononcée par le Conseil d'Administration, lequel, en cas de refus, n'a pas à motiver sa décision.

Article 8

PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

La qualité de membre se perd par :

  • Décès.
  • Démission adressée par écrit au président de l'association.
  • Exclusion prononcée par le Conseil d'Administration pour infraction aux présents statuts ou pour tout autre motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l'association.
  • Par radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non paiement de la cotisation.

Article 9

CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'association est administrée par un Conseil d'Administration comprenant au moins deux membres et au plus 10 membres. En cas de vacances, le Conseil d'Administration pourvoit au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale.
Est éligible au conseil d'administration tout membre de l'association depuis six mois au moins et âgé de 18 ans et plus le jour de l'élection et à jour de ses cotisations.
La durée des mandats des administrateurs est de 3 ans. Elle est renouvelable. Leur renouvellement est effectué par tiers chaque année, sur proposition du conseil d’administration suivie de l’approbation de l’assemblée générale.
Le premier et le deuxième tiers renouvelables seront proposés par le bureau au conseil d’administration.

Article 10

BUREAU DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le bureau du Conseil d'Administration est élu pour 3 ans, par le conseil d'administration qui choisit parmi ses membres au scrutin secret : 

  • Un Président
  • Un Vice Président
  • Un Secrétaire
  • Un Trésorier

Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.

Article 11

REMUNERATIONS

Les mandats des membres du Conseil d'Administration sont gratuits. Toutefois, les frais et débours occasionnés par l'accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés aux administrateurs sur présentation d'un justificatif. Le rapport financier présenté à l'assemblée générale doit faire mention des remboursements des frais de mission, de déplacements ou de représentation réglés à des administrateurs.

Article 12

POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l'objet de l'association et dans le cadre des résolutions adoptées par l'assemblée générale. Il peut autoriser tous actes ou opérations qui ne sont pas statutairement de la compétence de l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. Il se prononce sur les admissions de membres de l'association et confère les éventuels titres de membres d'honneur et bienfaiteurs. Il se prononce également sur les mesures de radiation et d'exclusion des membres. Il contrôle la gestion des membres du bureau qui doit rendre compte de son activité à l'occasion de ces réunions. Il autorise l'ouverture de tous comptes bancaires, aux chèques postaux et auprès de tous autres établissements de crédit, effectue tous emplois de fonds, contacte tous emprunts hypothécaires ou autres, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions ou transcriptions utiles. Il autorise le président ou le trésorier, à exécuter tous actes, aliénations et investissements reconnus nécessaires, des biens et des valeurs appartenant à l'association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet. .

Article 13

ROLES DE CHACUN DES MEMBRES DU BUREAU

Le bureau prépare les réunions du conseil d'administration dont il exécute les décisions et traite les affaires courantes dans l'intervalle des réunions du conseil d'administration. Il se réunit 1 fois par an.

  • Le Président réunit et préside le conseil d'administration et le bureau. Il représente l'association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il peut déléguer, sur avis du conseil d'administration, ses pouvoirs à un autre membre du conseil d'administration.
  • Le Vice Président remplace le président en son absence.
  • Le Secrétaire est chargé de la correspondance statuaire, notamment l'envoi des convocations. Il rédige les procès-verbaux des instances statuaires et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet.
  • Le Trésorier tient scrupuleusement à jour les comptes de cette association.

Article 14

DISPOSITIONS COMMUNES AUX ASSEMBLEES GENERALES

Les assemblées générales se composent de tous les membres de l'association à jour de leurs cotisations. Les assemblées générales se réunissent sur convocation du président de l'association ou sur demande écrite d'au moins un tiers des membres de l'association. La convocation doit mentionner obligatoirement l'ordre du jour prévu et fixé par le Conseil d'Administration. Elle peut être faite par lettres individuelles adressées aux membres de l'association, par mails avec accusé de réception, par avis publié dans la presse en tout état de cause, cette information doit être réalisée au moins quinze jours avant la date fixée pour la tenue de l'assemblée. Seules sont admissibles les résolutions prises par l'assemblée générale sur les points inscrits à l'ordre du jour. La présidence de l'assemblée générale appartient au président ou à un membre du bureau s'il est empêché. Les délibérations sont constatées par des procès verbaux inscrits sur un registre et signés par le président et le secrétaire. Les membres de l'association peuvent se faire représenter par un autre membre de l'association ou voter par correspondance en cas d'empêchement. Il est tenu une feuille de présence signée par chaque membre présent et certifiée par le président de l'assemblée. Les pouvoirs y sont également signifiés.

Article 15

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire se réunit 1 fois par an. Elle entend le rapport du conseil d'administration sur la gestion financière et le rapport d'activité du PRESIDENT. Elle peut nommer un commissaire aux comptes chargé de la vérification de la comptabilité de l'association. Après avoir délibéré et statué sur ces différents rapports, l'assemblée générale apprécie le budget de l'exercice suivant et délibère également sur toutes les autres questions figurant à l'ordre du jour. Elle pourvoit à l'élection ou au renouvellement des membres du conseil d'administration en fonction de l'ordre du jour décidé lors de la convocation par les membres du bureau. Les décisions de l'assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents et représentés. Elles sont prises à bulletins levés, excepté pour l'élection des membres du conseil d'administration pour laquelle le scrutin secret est requis.

Article 16

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Elle est convoquée dans les conditions prévues à l'article 15 des présents statuts. Pour la validité de ses délibérations, il est nécessaire qu'au moins la moitié des membres de l'association soient présents ou représentés. Si le quorum n'est pas atteint, l'assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, à quinze jours d'intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de présents et représentés. L'assemblée extraordinaire statue sur les modifications de statut et sur la dissolution de l'association. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents et représentés pour les modifications des statuts et à la majorité des deux tiers des membres présents et représentés pour la dissolution de l'association.

Article 17

ORGANISATION COMPTABLE

Les comptes de résultats que l'association doit établir chaque année peuvent être vérifiés par un commissaire aux comptes désigné sur la liste des commissaires aux comptes du ressort géographique du siège social de l'association.

Article 18

DISSOLUTION DES BIENS

En cas de dissolution, l'assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l'association et dont elle détermine les pouvoirs. Les membres de l'association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l'association. L'actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignés par l'assemblée générale extraordinaire.

Article 19

REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait approuver par l'assemblée générale ordinaire. Ce Règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.

Article 20

FORMALITES

Le Président élu doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi, tant au moment de la création de l'association qu'au cours de son existence.

A Verquières le 3 juin 2012,

Le Président

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